conditions générales de vente

Mise à jour le 15/04/2024.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes et régissent exclusivement les ventes de produits et cartes cadeaux (les « Produits ») passées sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur sur une page dédiée, et également au moment de l’enregistrement de sa commande.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toutes autres conditions émises par le vendeur.

La vente de nos Produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Macëlito. A cet égard, Macëlito se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Macëlito rappelle qu’en application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l’autorité parentale.

Offre et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par cliente et ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles en cours.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison ou de mise à disposition (voir la rubrique « Livraison » ci-après), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La commande

Avant de passer commande, nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

1. Vous sélectionnez le(s) produit(s) de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
2. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site.
3. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des CGV. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

L’enregistrement de la commande vaut preuve de la conclusion du contrat de vente et de sa date.

Disponibilité des produits

Nos offres de Produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande :

• nous nous engageons à vous en informer dans les huit (8) jours suivant l’enregistrement de votre commande et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce Produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au Service Clients ou en nous contactant par e-mail (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients).
• nous pouvons également vous adresser un Produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce Produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le Produit et les frais de retour.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

Macëlito peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes :

• carte bancaire
• paiement à la livraison
• carte cadeau

Il est précisé que :

• en cas de paiement par carte bancaire ou par carte cadeau, le montant de la transaction est débité à la commande

Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées, vos informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole SSL) à un prestataire de paiement qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Macëlito l’autorisation de paiement. A aucun moment, Macëlito n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Les Produits demeurent l’entière propriété de Macëlito jusqu’au complet encaissement du prix.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Salles d’Aude (Aude) en France.

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco uniquement à l’adresse de votre choix indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Nous pouvons vous proposer différents modes de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez (cf. ci-dessous), il vous est rappelé au moment de l’étape « Livraison » du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.

Selon le mode de livraison choisi, vous serez livré dans un délai indicatif de 2 à 5 jours à compter de la validation de votre commande.

Livraison à domicile :

1- Livraison standard :

Les frais d’envoi forfaitaires pour la livraison standard à l’adresse indiquée lors de votre commande s’élèvent à :

• 6,90 euros pour toute commande.

Le montant des frais d’envoi forfaitaires est susceptible de modification.

2- Livraison en Point de Retrait :

Livraison gratuite sans minimum d’achat dans l’un des 15000 points de retrait et lockers Mondial Relay.

3- Livraison chez vous : 

Livraison chez vous dans un périmètre de 20km autour de Salles d’Aude offerte sans minimum d’achat.

Droit de rétractation

Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude, vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter par e-mail à retour@macelito.fr.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous retourner votre Produit à Macëlito – 3 cité la pastourelle – 11110 Salles d’Aude.

• dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter ;
• dans son emballage d’origine ;
• en parfait état.

Si l’ensemble des conditions précitées sont respectées, nous nous engageons à vous échanger le produit concerné ou, si vous le souhaitez, à mettre en place un avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition.

Si vous optez pour l’avoir, celui-ci interviendra selon les modalités suivantes :

• Le colis est retourné dans son intégralité, le montant de l’avoir s’élève au prix de la commande hors frais d’envoi éventuels.
• Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous mettons en place un avoir équivalent au prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

L’avoir a une validité de 3 mois à compter de sa mise en place.

Commandes des consommateurs situés dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France

Le Site étant un site .fr, si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l’UE autre que la France, afin de finaliser votre commande nous vous invitons à contacter notre Service Clients par e-mail. Notre Service Clients pourra ensuite finaliser et exécuter votre commande, étant rappelé que la livraison est limitée à la France Métropolitaine.

Les documents commerciaux (en particulier votre facture) seront mis à votre disposition en langue française. Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux CGV exclusivement.

Les garanties légales

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales de la vente prévues par le droit français que sont la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L 217-3 et suivants) et la garantie légale des vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) dont les principales dispositions sont les suivantes :

Garantie légale de conformité

Code de la consommation – Article L217-3 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Code de la consommation – Article L217-4 : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; (…).

Garantie des vices cachés

Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du Produit, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf impossibilité ou coût manifestement excessif de l’option retenue. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Responsabilité

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Macëlito ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’inexécution de ses obligations ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d’un évènement imprévisible et échappant à notre contrôle (cas de force majeure) pouvant notamment correspondre à un cas de pénurie, de grève des services postaux, de catastrophes naturelles ou de pandémie

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour :

• tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• et plus généralement tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le Site. Macëlito dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Macëlito rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Macëlito.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Macëlito ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Macëlito.

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente et tout contrat de vente conclu suite à l’achat d’un Produit sur le Site sont soumis à la loi française.

Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur le Site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors, ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France.

La langue des Conditions Générales de Vente et de tout contrat est la langue française.

En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable (cf. section « Réclamations et Médiation » ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents.

Modifications des règles générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Macëlito se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.